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Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG · Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE POUR L'EXPLOITATION EN REGIE D'UN ABATTOIR PUBLIC

Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 43

Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.

Van krachtOfficiële tekst

Une ou des armoires à pharmacie fermées à clef contenant, à la diligence de l'exploitant, les médicaments et les instruments nécessaires aux premiers soins d'urgence est à la disposition du personnel et des usagers en cas d'accident.